JORF n°0252 du 23 octobre 2024

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte de l'évaluation hiérarchique pour l'indemnisation annuelle

Résumé L'avis de votre supérieur compte pour votre prime annuelle et votre progression.

L'évaluation réalisée par le supérieur hiérarchique direct, dans les conditions définies par le présent arrêté, est prise en compte pour la détermination du complément indemnitaire annuel.
L'évaluation est également prise en compte dans le cadre de l'élaboration du tableau annuel d'avancement.


Historique des versions

Version 1

L'évaluation réalisée par le supérieur hiérarchique direct, dans les conditions définies par le présent arrêté, est prise en compte pour la détermination du complément indemnitaire annuel.

L'évaluation est également prise en compte dans le cadre de l'élaboration du tableau annuel d'avancement.