Arrêté du 15 octobre 2024

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fonctionnaires titulaires appartenant aux corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ou détachés dans l'un de ces deux corps sauf en qualité de stagiaires.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2024

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Champ d'application de l'arrêté

Résumé. L'arrêté s'applique aux inspecteurs confirmés et détachés, sauf les stagiaires.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux fonctionnaires titulaires appartenant aux corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale régis par le décret du 18 juillet 1990 susvisé ou détachés dans l'un de ces deux corps sauf en qualité de stagiaires.

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En vigueur depuis le jeudi 24 octobre 2024

Source : Légifrance