Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Notification de l'entretien d'évaluation de l'inspecteur
Résumé Un inspecteur est prévenu par écrit au moins deux semaines avant sa réunion d'évaluation
L'inspecteur est informé par écrit, au moins quinze jours à l'avance, de la date de son entretien d'évaluation.
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