Arrêté du 15 octobre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 7 mai 2020 susvisé (Règles d'agrément pour la formation professionnelle maritime) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des formations maritimes à distance) à 7 (Suppression des règles d'enseignement à distance pour certains travaux pratiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2020

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Modification des règles de formation maritime à distance

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les formations maritimes à distance.

L'arrêté du 7 mai 2020 susvisé (Règles d'agrément pour la formation professionnelle maritime) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des formations maritimes à distance) à 7 (Suppression des règles d'enseignement à distance pour certains travaux pratiques) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2020

Source : Légifrance