En vigueur depuis le 24 octobre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de formation maritime à distance
L'arrêté du 7 mai 2020 susvisé (Règles d'agrément pour la formation professionnelle maritime) est modifié conformément aux articles 2 (Extension des formations maritimes à distance) à 7 (Suppression des règles d'enseignement à distance pour certains travaux pratiques) du présent arrêté.