Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'enseignement à distance pour certains travaux pratiques
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2020Art. ANNEXE III
Arrêté du 15 octobre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2020
Art. ANNEXE III
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2020Art. ANNEXE III
Source : Légifrance