Arrêté du 15 octobre 2020

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2020

Art. ANNEXE III

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Suppression des règles d'enseignement à distance pour certains travaux pratiques

Résumé. L'arrêté du 15 octobre 2020 supprime les règles spécifiques sur l'enseignement à distance pour certains travaux pratiques et simulateurs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 mai 2020Art. ANNEXE III
- Arrêté du 7 mai 2020
Art. ANNEXE III

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