Arrêté du 15 octobre 2020

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 mai 2020

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des formations maritimes à distance

Résumé. Les écoles de formation maritime peuvent désormais donner des cours en ligne et évaluer les élèves à distance pour toutes les parties des formations professionnelles maritimes.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance