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Extension des formations maritimes à distance
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 octobre 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2020
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des règles de formation maritime à distance
Arrêté du 15 octobre 2020 · art. 1
Extension des formations et évaluations à distance
Arrêté du 15 octobre 2020 · art. 3
Formations maritimes à distance autorisées
Arrêté du 7 mai 2020 · art. 1 (V)
Agrément des organismes de formation maritime
Code des transports · art. L5547-3