Arrêté du 15 octobre 2019

Titre V : Organisation des épreuves et règles de discipline

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des épreuves à l'ENSS

Résumé. Les règles pour les épreuves de l'école nationale de sécurité sociale interdisent la tricherie et l'utilisation d'appareils non autorisés.

En vigueur depuis le 25 octobre 2019 · Dernière version le 9 juin 2023

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Responsabilité de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Résumé. L'école nationale de sécurité sociale est responsable de l'organisation et de la surveillance des épreuves.

L'organisation et la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 25 octobre 2019

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Exclusion en cas de fraude lors d'un concours

Résumé. Toute tricherie ou aide à la tricherie lors d'un concours entraîne l'exclusion immédiate.

Toute fraude, toute tentative de fraude ou toute infraction au règlement du concours entraîne l'exclusion du concours sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901.
La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.

En vigueur depuis le 25 octobre 2019 · Dernière version le 5 janvier 2022

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Règles à respecter pendant les épreuves

Résumé. Pendant les épreuves, il est interdit d'apporter des documents non autorisés, de communiquer avec d'autres ou d'utiliser des appareils électroniques sans permission.

Lors des épreuves, il est interdit aux candidats :
1° D'introduire dans les lieux des épreuves tout document, note ou instrument dont l'usage n'aurait pas été expressément prévu par le règlement du concours ou autorisé par le jury ;
2° De communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur ;
3° D'utiliser des appareils électroniques, sauf lorsque ceux-ci ont été préalablement autorisés dans le cadre des aménagements d'épreuves prévus à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984 ;
4° De se déplacer dans la salle ou d'en sortir sans autorisation du responsable de la surveillance.
Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires.
Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le surveillant responsable fait mention de l'incident au procès-verbal du déroulement des épreuves qui est transmis au directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale qui le porte à la connaissance du président du jury.

En vigueur depuis le 5 janvier 2022

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Exclusion et interdiction temporaire pour fraude lors d'un concours

Résumé. Si un candidat triche ou enfreint les règles pendant un concours, le jury peut l'exclure et même l'empêcher de se représenter plus tard.

L'exclusion du concours est prononcée par le jury et notifiée au candidat par le président du jury.
Le jury peut, en outre, proposer au directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale l'interdiction temporaire de se présenter à un concours ultérieur d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2019

Titre V : Organisation des épreuves et règles de discipline
Article 16
Article 17
Article 18
Article 18-1