Créé le 25 octobre 2019 · En vigueur depuis le 9 juin 2023
L'organisation et la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.
Arrêté du 15 octobre 2019
Article 16
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 9 juin 2023
Modifié parArrêté du 25 mai 2023art. 1
En vigueur du vendredi 25 octobre 2019 au jeudi 8 juin 2023