Arrêté du 15 octobre 2019

Article 16

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Article 16

L'organisation et la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2019 · Dernière version le 9 juin 2023

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Responsabilité de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale

Résumé. L'école nationale de sécurité sociale est responsable de l'organisation et de la surveillance des épreuves.

L'organisation et la surveillance des épreuves sont placées sous la responsabilité de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 25 octobre 2019 au jeudi 8 juin 2023

Source : Légifrance