Arrêté du 15 octobre 2019

Titre Ier : Organisation des concours

Créé le 25 octobre 2019 · En vigueur depuis le 5 janvier 2022

Chaque année sont organisés deux concours ouvrant l'accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article R.123-28 du code de la sécurité sociale :
1° Un concours interne ;
2° Un concours externe.
Un troisième concours peut être ouvert dans les conditions prévues au septième alinéa de l'article R.123-28.

En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2019

Titre Ier : Organisation des concours
Article 1