JORF n°0281 du 5 décembre 2018

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2012 susvisé deux alinéas ainsi rédigés :
« La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Institut national d'études démographiques.
« En cas d'empêchement du directeur, la présidence est assurée par le secrétaire général de l'Institut national d'études démographiques. »


Historique des versions

Version 1

Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 26 novembre 2012 susvisé deux alinéas ainsi rédigés :

« La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Institut national d'études démographiques.

« En cas d'empêchement du directeur, la présidence est assurée par le secrétaire général de l'Institut national d'études démographiques. »