Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition et de la présidence d'un comité
Résumé. La composition et la présidence du comité de l'Institut national d'études démographiques sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 novembre 2012Art. 3 : Composition d'un comité santé et sécurité
→ Version 2 : Ajout des règles de présidence du comité
→ Version 2 : Ajout des règles de présidence du comité
- Arrêté du 26 novembre 2012Art. 3