Article précédent

Article suivant

Arrêté du 26 novembre 2012

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 8 décembre 2012 · En vigueur du 6 décembre 2018 au 31 décembre 2022

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national d'études démographiques ;
― le chef du service des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Institut national d'études démographiques.
En cas d'empêchement du directeur, la présidence est assurée par le secrétaire général de l'Institut national d'études démographiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 27 mai 2022art. 13 (VT)

En vigueur du jeudi 6 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 15 octobre 2018art. 1

La composition de ce comité est fixée comme suit :

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Institut national d'études démographiques. En cas d'empêchement du directeur, la présidence est assurée par le secrétaire général de l'Institut national d'études démographiques.

En vigueur du samedi 8 décembre 2012 au mercredi 5 décembre 2018

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national d'études démographiques ;
― le chef du service des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.