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Arrêté du 26 novembre 2012

Article 3

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Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national d'études démographiques ;
― le chef du service des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Institut national d'études démographiques.
En cas d'empêchement du directeur, la présidence est assurée par le secrétaire général de l'Institut national d'études démographiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 8 décembre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2023

La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
― le directeur de l'Institut national d'études démographiques ;
― le chef du service des ressources humaines ;
b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants ;
c) Le médecin de prévention ;
d) L'assistant de prévention ;
e) L'inspecteur santé et sécurité au travail.

La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Institut national d'études démographiques.
En cas d'empêchement du directeur, la présidence est assurée par le secrétaire général de l'Institut national d'études démographiques.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 15 octobre 2018art. 1 : Modification de la composition et de la présidence d'un comité

En résumé. La composition du comité est inchangée, mais il est désormais précisé que le directeur de l'Institut national d'études démographiques en assure la présidence, avec un remplacement prévu en cas d'empêchement.

En vigueur du samedi 8 décembre 2012 au mercredi 5 décembre 2018

Source : Légifrance