En vigueur depuis le 24 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de gestionnaire pour le fichier national d'identification des loups
Résumé. L'Association du parc animalier de Sainte-Croix remplace la Société nationale des parcs zoologiques pour gérer le fichier national d'identification des loups.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 24 août 2000Art. 1 → Version 3Arrêté du 24 août 2000Art. 2 → Version 3Arrêté du 24 août 2000Art. 3 → Version 3
-Arrêté du 24 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3