ARRÊTÉ du 15 octobre 2015

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 août 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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En vigueur depuis le 24 octobre 2015

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Changement de gestionnaire pour le fichier national d'identification des loups

Résumé. L'Association du parc animalier de Sainte-Croix remplace la Société nationale des parcs zoologiques pour gérer le fichier national d'identification des loups.

A modifié les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le samedi 24 octobre 2015

Source : Légifrance