Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions de fin de mandat pour les conseillers et référents militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des conditions de fin de mandatArrêté du 23 juillet 2010Art. 15 : Renvoi pour faute grave d'un conseiller ou vice-conseiller
→ Version 3 : Modification des conditions de fin de mandat des conseillers
- Arrêté du 23 juillet 2010Art. 9, Art. 15
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