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Abrogation des tarifs réglementés du gaz naturel pour Gazelec
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 15 octobre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 21 décembre 2012 (Ab)
Répartition des consommations de gaz selon les tarifs
Arrêté du 21 décembre 2012 · art. 3 (VT)
Nouveaux tarifs du gaz naturel pour Gazelec
Arrêté du 21 décembre 2012 · art. 4 (VT)
Exécution d'un arrêté par deux directeurs
Arrêté du 21 décembre 2012 · art. 6 (VT)
Calcul des tarifs du gaz naturel à Péronne
Arrêté du 21 décembre 2012 · art. 1 (VT)
Calcul des coûts d'approvisionnement en gaz naturel
Arrêté du 21 décembre 2012 · art. 2 (VT)
Nouveaux tarifs d'électricité pour les pros en 2013
Arrêté du 21 décembre 2012 · art. (VT)
Annexe (VT)
Arrêté du 21 décembre 2012