Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 6
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 novembre 2013
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Gazelec de Péronne en annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2013.