Arrêté du 21 décembre 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Gazelec de Péronne en annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2013

Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 novembre 2013

Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Gazelec de Péronne en annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2013.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au jeudi 31 octobre 2013

Source : Légifrance