JORF n°0242 du 17 octobre 2013

Article 6

Article 6

Chacune des listes de candidats présentée par une ou plusieurs organisations syndicales doit disposer d'un délégué appartenant au personnel de Voies navigables de France et pouvant être ou non candidat.
Afin de pouvoir représenter la liste dans toutes les opérations électorales, le délégué de liste doit justifier avoir reçu un pouvoir exprès de la ou des organisations syndicales concernées.


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Version 1

Chacune des listes de candidats présentée par une ou plusieurs organisations syndicales doit disposer d'un délégué appartenant au personnel de Voies navigables de France et pouvant être ou non candidat.

Afin de pouvoir représenter la liste dans toutes les opérations électorales, le délégué de liste doit justifier avoir reçu un pouvoir exprès de la ou des organisations syndicales concernées.