En vigueur depuis le 18 octobre 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégué de liste pour les élections syndicales
Chacune des listes de candidats présentée par une ou plusieurs organisations syndicales doit disposer d'un délégué appartenant au personnel de Voies navigables de France et pouvant être ou non candidat.
Afin de pouvoir représenter la liste dans toutes les opérations électorales, le délégué de liste doit justifier avoir reçu un pouvoir exprès de la ou des organisations syndicales concernées.