Arrêté du 15 octobre 2013

Article 6

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Article 6

Chacune des listes de candidats présentée par une ou plusieurs organisations syndicales doit disposer d'un délégué appartenant au personnel de Voies navigables de France et pouvant être ou non candidat.
Afin de pouvoir représenter la liste dans toutes les opérations électorales, le délégué de liste doit justifier avoir reçu un pouvoir exprès de la ou des organisations syndicales concernées.

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En vigueur depuis le 18 octobre 2013

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Délégué de liste pour les élections syndicales

Résumé. Chaque liste de candidats syndicaux doit avoir un délégué parmi les employés de Voies navigables de France, avec une autorisation écrite pour représenter la liste.

Chacune des listes de candidats présentée par une ou plusieurs organisations syndicales doit disposer d'un délégué appartenant au personnel de Voies navigables de France et pouvant être ou non candidat.
Afin de pouvoir représenter la liste dans toutes les opérations électorales, le délégué de liste doit justifier avoir reçu un pouvoir exprès de la ou des organisations syndicales concernées.

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En vigueur depuis le vendredi 18 octobre 2013

Source : Légifrance