Arrêté du 15 octobre 2010

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 novembre 1997

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'un membre du comité des enquêtes sociologiques

Résumé. Le comité des enquêtes sociologiques de la défense retire le directeur du centre d'études en sciences sociales de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 novembre 1997Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 13 novembre 1997
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance