Abrogé31 janvier 2016
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 14
Créé le 18 octobre 2010
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 14
Créé le 18 octobre 2010
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 31 janvier 2016
Abrogé parArrêté du 22 décembre 2015art. 14
En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au samedi 30 janvier 2016
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.