Abrogé par Arrêté du 22 décembre 2015 - art. 14
Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 31 janvier 2016
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Publication d'un arrêté militaire
Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.