Arrêté du 15 octobre 2010

Article 11

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Article 11

Le conseil scientifique comprend, outre le directeur de l'institut :
― six membres de droit :
― le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
― le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ou son représentant ;
― le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
― le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
― le directeur chargé des affaires stratégiques ou son représentant ;
― le directeur de l'enseignement militaire supérieur ou son représentant ;
― quatorze personnalités qualifiées, reconnues pour leurs compétences scientifiques, qui sont nommées par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur de l'institut, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 janvier 2016

Créé le 18 octobre 2010 · Abrogé le 31 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique d'un institut comprend des membres de droit et des personnalités qualifiées, nommées pour trois ans renouvelable.

Le conseil scientifique comprend, outre le directeur de l'institut :
― six membres de droit :
― le chef d'état-major des armées ou son représentant ;
― le directeur du cabinet civil et militaire du ministre de la défense ou son représentant ;
― le délégué général pour l'armement ou son représentant ;
― le secrétaire général pour l'administration ou son représentant ;
― le directeur chargé des affaires stratégiques ou son représentant ;
― le directeur de l'enseignement militaire supérieur ou son représentant ;
― quatorze personnalités qualifiées, reconnues pour leurs compétences scientifiques, qui sont nommées par arrêté du ministre de la défense, sur proposition du directeur de l'institut, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au samedi 30 janvier 2016

Source : Légifrance