Abrogé18 octobre 2010
Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2010 - art. 12
Créé le 12 septembre 1997
Le comité élabore le programme annuel prévisionnel des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social à mener au sein des organismes concernés.
Il soumet à l'approbation du Conseil supérieur des études de défense les orientations prioritaires relatives aux études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social.
Il dresse le bilan des études réalisées au cours de l'année précédente.
Il communique au Conseil supérieur des études de défense les informations relevant de sa compétence nécessaires à la préparation des séances dudit conseil.
Il soumet à l'approbation du Conseil supérieur des études de défense les orientations prioritaires relatives aux études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social.
Il dresse le bilan des études réalisées au cours de l'année précédente.
Il communique au Conseil supérieur des études de défense les informations relevant de sa compétence nécessaires à la préparation des séances dudit conseil.