Arrêté du 15 octobre 2010

Article 13

Abrogé28 août 2015

Créé le 18 octobre 2010

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le directeur chargé des affaires stratégiques et le directeur de l'enseignement militaire supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 28 août 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 17 août 2015art. 1

En vigueur du lundi 18 octobre 2010 au jeudi 27 août 2015

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, le directeur chargé des affaires stratégiques et le directeur de l'enseignement militaire supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.