Arrêté du 4 juillet 1997

Article 3

Abrogé18 octobre 2010

Créé le 12 septembre 1997

Le comité est composé d'un représentant des autorités suivantes :
  • chef d'état-major des armées ;
  • délégué général pour l'armement ;
  • secrétaire général pour l'administration ;
  • chef d'état-major de l'armée de terre ;
  • chef d'état-major de la marine ;
  • chef d'état-major de l'armée de l'air ;
  • chef du contrôle général des armées ;
  • directeur général de la sécurité extérieure ;
  • directeur général de la gendarmerie nationale ;
  • directeur chargé des affaires stratégiques ;
  • directeur du renseignement militaire.

Le président du comité est désigné par le ministre chargé des armées, sur proposition du directeur chargé des affaires stratégiques.
Le vice-président du comité est désigné par le chef d'état-major des armées.
Sur décision de son président, toute personnalité compétente en matière d'études à caractère politico-militaire, économique et social peut être entendue aux réunions du comité.
De même, le président peut convier aux réunions du comité le président du comité d'orientation et d'évaluation des études amont ainsi que le président du comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel.
Le comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 18 octobre 2010

Abrogé parArrêté du 15 octobre 2010art. 12

En vigueur du vendredi 12 septembre 1997 au dimanche 17 octobre 2010

Le comité est composé d'un représentant des autorités suivantes :

chef d'état-major des armées ;

délégué général pour l'armement ;

secrétaire général pour l'administration ;

chef d'état-major de l'armée de terre ;

chef d'état-major de la marine ;

chef d'état-major de l'armée de l'air ;

chef du contrôle général des armées ;

directeur général de la sécurité extérieure ;

directeur général de la gendarmerie nationale ;

directeur chargé des affaires stratégiques ;

directeur du renseignement militaire.

Le président du comité est désigné par le ministre chargé des armées, sur proposition du directeur chargé des affaires stratégiques.

Le vice-président du comité est désigné par le chef d'état-major des armées.

Sur décision de son président, toute personnalité compétente en matière d'études à caractère politico-militaire, économique et social peut être entendue aux réunions du comité.

De même, le président peut convier aux réunions du comité le président du comité d'orientation et d'évaluation des études amont ainsi que le président du comité des études à caractère opérationnel ou technico-opérationnel.

Le comité de coordination des études prospectives de défense à caractère politico-militaire, économique et social se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président.