Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er décembre 2009.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 septembre 1992 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES COMMISSIONS DE SURVEILLANCE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE., Art. ANNEXE > >

> - Arrêté du 20 décembre 2007 > > Art. 1, Art. 2 > >

Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.