Arrêté du 25 septembre 1992

Article 3

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Article 3

Ce numéro est porté soit sur un certificat portant l'identité et le domicile du propriétaire ainsi que les caractéristiques techniques du bateau, soit sur le permis de navigation lorsque le bateau en est muni conformément aux dispositions du

décret du 28 octobre 1971 susvisé

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Abrogé1 décembre 2009

Créé le 21 octobre 1992 · Abrogé le 1 décembre 2009

Ce numéro est porté soit sur un certificat portant l'identité et le domicile du propriétaire ainsi que les caractéristiques techniques du bateau, soit sur le permis de navigation lorsque le bateau en est muni conformément aux dispositions du décret du 28 octobre 1971 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 octobre 1992 au lundi 30 novembre 2009

Source : Légifrance