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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 9

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Article 9

Le vétérinaire ou la société ou la structure inscrite ou déclarée au Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ou d'une structure mentionnée à l'article R. 224-4 du code rural doit tenir un registre des passeports. Sans préjudice de l'arrêté du 8 avril 2004 susvisé, le vétérinaire ou la société ou la structure doit mentionner dans le registre, pour chaque passeport commandé :

le numéro d'identifiant du passeport ;

le nom et les coordonnées du propriétaire déclaré de l'animal ;

la date de délivrance du passeport ;

l'espèce et le numéro d'identification de l'animal concerné (numéro du tatouage ou transpondeur) ;

le nom du vétérinaire qui a délivré le passeport ;

le cas échéant, le motif (perdu, volé ou inutilisable) et la date de non-délivrance du passeport.

Ce registre peut être sous forme papier ou informatisée. Les informations relatives à chaque passeport et mentionnées dans le registre doivent être conservées pendant une durée de quinze ans.

Tout passeport perdu, inutilisable ou volé doit faire l'objet d'une déclaration par le vétérinaire, sous huit jours, auprès de la direction départementale des services vétérinaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2026

Créé le 31 octobre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2026

Le vétérinaire ou la société ou la structure inscrite ou déclarée au Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires ou d'une structure mentionnée à l'article R. 224-4 du code rural doit tenir un registre des passeports. Sans préjudice de l'arrêté du 8 avril 2004 susvisé, le vétérinaire ou la société ou la structure doit mentionner dans le registre, pour chaque passeport commandé :

  • le numéro d'identifiant du passeport ;
  • le nom et les coordonnées du propriétaire déclaré de l'animal ;
  • la date de délivrance du passeport ;
  • l'espèce et le numéro d'identification de l'animal concerné (numéro du tatouage ou transpondeur) ;
  • le nom du vétérinaire qui a délivré le passeport ;
  • le cas échéant, le motif (perdu, volé ou inutilisable) et la date de non-délivrance du passeport.

Ce registre peut être sous forme papier ou informatisée. Les informations relatives à chaque passeport et mentionnées dans le registre doivent être conservées pendant une durée de quinze ans.

Tout passeport perdu, inutilisable ou volé doit faire l'objet d'une déclaration par le vétérinaire, sous huit jours, auprès de la direction départementale des services vétérinaires.

Relations

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 septembre 2007 au dimanche 28 décembre 2014

En vigueur du dimanche 31 octobre 2004 au mercredi 5 septembre 2007

Source : Légifrance