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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 10

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Article 10

Le vétérinaire ne peut délivrer un passeport que pour un animal identifié conformément à l'article L. 212-10 du code rural. Dans le cas où cet animal est présenté déjà identifié, le vétérinaire doit vérifier la concordance entre le document d'identification et l'identification proprement dite de l'animal.

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Abrogé10 octobre 2026

Créé le 31 octobre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2026

Le vétérinaire ne peut délivrer un passeport que pour un animal identifié conformément à l'article L. 212-10 du code rural. Dans le cas où cet animal est présenté déjà identifié, le vétérinaire doit vérifier la concordance entre le document d'identification et l'identification proprement dite de l'animal.

Relations

cite

cite  Code rural L212-10

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 septembre 2007 au vendredi 9 octobre 2026

En vigueur du dimanche 31 octobre 2004 au mercredi 5 septembre 2007

Source : Légifrance