Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2026 - art. 15
Créé le 31 octobre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2026
Le vétérinaire ne peut délivrer un passeport que pour un animal identifié conformément à l'article L. 212-10 du code rural. Dans le cas où cet animal est présenté déjà identifié, le vétérinaire doit vérifier la concordance entre le document d'identification et l'identification proprement dite de l'animal.