ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 octobre 2004

Art. 8, Art. 9

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Modification du registre des passeports pour animaux

Résumé. Les vétérinaires et structures doivent tenir un registre des passeports d'animaux avec des informations précises et le conserver pendant quinze ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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