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Arrêté du 15 octobre 2004

Article 8

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Article 8

La commande doit être effectuée soit par un vétérinaire sanitaire à titre individuel, soit au nom d'une société vétérinaire inscrite ou déclarée au Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, soit au nom de l'une des structures mentionnées à l'article R. 224-4 du code rural.

Lorsque la commande est passée au nom d'une société inscrite ou déclarée au Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, les passeports ne peuvent être délivrés que par un vétérinaire investi du mandat sanitaire et appartenant à cette société.

Lorsque la commande est passée au nom d'une structure mentionnée à l'article R. 224-4 du code rural, les passeports ne peuvent être délivrés que par un vétérinaire ou un enseignant appartenant à cette structure.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 octobre 2026

Créé le 31 octobre 2004 · Abrogé le 10 octobre 2026

La commande doit être effectuée soit par un vétérinaire sanitaire à titre individuel, soit au nom d'une société vétérinaire inscrite ou déclarée au Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, soit au nom de l'une des structures mentionnées à l'article R. 224-4 du code rural.

Lorsque la commande est passée au nom d'une société inscrite ou déclarée au Conseil supérieur de l'ordre des vétérinaires, les passeports ne peuvent être délivrés que par un vétérinaire investi du mandat sanitaire et appartenant à cette société.

Lorsque la commande est passée au nom d'une structure mentionnée à l'article R. 224-4 du code rural, les passeports ne peuvent être délivrés que par un vétérinaire ou un enseignant appartenant à cette structure.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 6 septembre 2007 au dimanche 28 décembre 2014

En vigueur du dimanche 31 octobre 2004 au mercredi 5 septembre 2007

Source : Légifrance