Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 25 février 2021
Résumé. Des règles ont été changées dans un article de 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2021Art. 3 → Version 2
-Arrêté du 25 février 2021Art. 3