Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté
Résumé Le directeur des affaires maritimes et les préfets de région doivent appliquer cet arrêté et le publier dans le journal officiel.
L'article 6 de l'arrêté du 25 février 2021 est remplacé par l'article suivant :
« Art. 3.-Le directeur général des affaires maritimes, des pêches et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
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