Arrêté du 15 novembre 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 février 2021
Art. 1

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Extension de la zone géographique d'autorisation de pêche

Résumé. La zone de pêche autorisée s'étend à toutes les eaux territoriales du bailliage de Jersey, et les autorités compétentes pour délivrer l'autorisation changent.

A modifié les dispositions suivantes :

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