Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de la zone géographique d'autorisation de pêche
Résumé. La zone de pêche autorisée s'étend à toutes les eaux territoriales du bailliage de Jersey, et les autorités compétentes pour délivrer l'autorisation changent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 février 2021Art. 1 : Licence obligatoire pour pêcher à Jersey
→ Version 2 : Extension géographique et changement d'autorité pour l'autorisation de pêche
→ Version 2 : Extension géographique et changement d'autorité pour l'autorisation de pêche
-Arrêté du 25 février 2021Art. 1