Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution et publication de l'arrêté sur les pêches maritimes et l'aquaculture
Résumé Le responsable des pêches et les préfets doivent appliquer et publier cet arrêté.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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