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Arrêté du 25 février 2021

Article 6

Abrogé1 décembre 2022

Créé le 4 mars 2021

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 15 novembre 2022art. 3

En vigueur du jeudi 4 mars 2021 au mercredi 30 novembre 2022