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Arrêté du 25 février 2021

Article 6

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Article 6

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 décembre 2022

Créé le 4 mars 2021 · Abrogé le 1 décembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de pêche dans la baie de Granville en 2021

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour la pêche dans la baie de Granville, limitant le nombre d'autorisations provisoires à 344 pour 2021.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 4 mars 2021 au mercredi 30 novembre 2022

Source : Légifrance