Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 15 novembre 2016

autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, lorsqu'il est classé nuisible, en battues collectives et pour la période du 15 novembre 2016 au 31 mars 2018

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Utilisation des chevrotines pour la chasse au sanglier dans les Landes

Résumé. Dans les Landes, on peut utiliser des chevrotines pour chasser le sanglier en groupe pendant deux ans, sous certaines conditions.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 424-4 (Règles de la chasse en France) ;

Vu l'arrêté du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son article 4 ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 17 septembre 2015 ;

Vu la consultation du public réalisée du 28 septembre au 21 octobre 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation expérimentale de chevrotines pour la chasse au sanglier dans les Landes

Résumé. Pendant deux ans, dans les Landes, on peut utiliser des chevrotines pour chasser le sanglier en groupe là où il est considéré comme nuisible.

A titre expérimental, du 15 novembre 2016 jusqu'au 31 mars 2018, l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives dans les territoires du département des Landes où cette espèce est classée nuisible dans les conditions prévues au III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles).

En vigueur depuis le 19 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'utilisation de la chevrotine pour la chasse au sanglier

Résumé. La chevrotine ne peut être utilisée que lors de battues avec au moins 7 personnes, à moins de 15 mètres du sanglier, et uniquement avec des cartouches spécifiques.

L'emploi de la chevrotine n'est autorisé que dans le cadre de battues collectives comprenant un nombre minimal de 7 participants.
Seules les chevrotines comprenant 21 grains, dont le diamètre des grains est compris entre 6,20 mm et 6,30 mm et sans billes d'acier, pourront être employées.
Lors du tir, la distance entre le tireur et l'animal ne doit pas excéder 15 mètres.

En vigueur depuis le 19 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des battues de chasse avec chevrotines

Résumé. Les battues de chasse au sanglier avec chevrotines doivent être enregistrées dans un registre à envoyer à la fédération des chasseurs.

Toute battue collective au cours de laquelle des chevrotines seront employées devra être inscrite sur un registre retiré auprès de la fédération départementale des chasseurs.
Celui-ci sera renseigné par le responsable de la battue et retourné à la fédération départementale des chasseurs au plus tard le 15 avril de chaque saison cynégétique.
Il devra notamment comprendre les informations suivantes :

  • la date, le lieu et le nom des participants ;
  • le nombre total de tirs effectués ;
  • le nombre total de tirs à la chevrotine effectués ;
  • le nombre total de sangliers abattus ;
  • le nombre total de sangliers abattus au moyen de chevrotines ;
  • le nombre d'animaux blessés.

Les animaux blessés doivent être recherchés, y compris en utilisant les chiens de rouge.

En vigueur depuis le 19 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport sur l'expérimentation de la chasse au sanglier avec chevrotines

Résumé. Un rapport sur l'utilisation de chevrotines pour chasser les sangliers dans les Landes doit être envoyé avant fin mai 2018.

Un bilan des prélèvements, accompagné d'analyses, en termes d'efficacité et de sécurité de la mesure, sera adressé par la fédération départementale des chasseurs des Landes à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et au ministère chargé de la chasse au plus tard le 31 mai 2018.
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage établira un rapport sur cette expérimentation avant le 30 juin 2018.

En vigueur depuis le 19 novembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur la chasse

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2016 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 novembre 2016.

Ségolène Royal

En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2016

Arrêté du 15 novembre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5