En vigueur depuis le 19 novembre 2016
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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur la chasse
Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.