Arrêté du 15 novembre 2016

Article 5

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Article 5

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2016

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté sur la chasse

Résumé. L'arrêté du 15 novembre 2016 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité et le préfet des Landes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2016

Source : Légifrance