Arrêté du 15 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Toute battue collective au cours de laquelle des chevrotines seront employées devra être inscrite sur un registre retiré auprès de la fédération départementale des chasseurs.
Celui-ci sera renseigné par le responsable de la battue et retourné à la fédération départementale des chasseurs au plus tard le 15 avril de chaque saison cynégétique.
Il devra notamment comprendre les informations suivantes :

  • la date, le lieu et le nom des participants ;
  • le nombre total de tirs effectués ;
  • le nombre total de tirs à la chevrotine effectués ;
  • le nombre total de sangliers abattus ;
  • le nombre total de sangliers abattus au moyen de chevrotines ;
  • le nombre d'animaux blessés.

Les animaux blessés doivent être recherchés, y compris en utilisant les chiens de rouge.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2016

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Enregistrement des battues de chasse avec chevrotines

Résumé. Les battues de chasse au sanglier avec chevrotines doivent être enregistrées dans un registre à envoyer à la fédération des chasseurs.

Toute battue collective au cours de laquelle des chevrotines seront employées devra être inscrite sur un registre retiré auprès de la fédération départementale des chasseurs.
Celui-ci sera renseigné par le responsable de la battue et retourné à la fédération départementale des chasseurs au plus tard le 15 avril de chaque saison cynégétique.
Il devra notamment comprendre les informations suivantes :

  • la date, le lieu et le nom des participants ;
  • le nombre total de tirs effectués ;
  • le nombre total de tirs à la chevrotine effectués ;
  • le nombre total de sangliers abattus ;
  • le nombre total de sangliers abattus au moyen de chevrotines ;
  • le nombre d'animaux blessés.

Les animaux blessés doivent être recherchés, y compris en utilisant les chiens de rouge.

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En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2016

Source : Légifrance