Arrêté du 15 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A titre expérimental, du 15 novembre 2016 jusqu'au 31 mars 2018, l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives dans les territoires du département des Landes où cette espèce est classée nuisible dans les conditions prévues au III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles).

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En vigueur depuis le 19 novembre 2016

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Autorisation expérimentale de chevrotines pour la chasse au sanglier dans les Landes

Résumé. Pendant deux ans, dans les Landes, on peut utiliser des chevrotines pour chasser le sanglier en groupe là où il est considéré comme nuisible.

A titre expérimental, du 15 novembre 2016 jusqu'au 31 mars 2018, l'emploi de chevrotines est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives dans les territoires du département des Landes où cette espèce est classée nuisible dans les conditions prévues au III de l'article R. 427-6 du code de l'environnement (Classement des animaux nuisibles).

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En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2016

Source : Légifrance