Arrêté du 15 novembre 2016

Article 4

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Article 4

Un bilan des prélèvements, accompagné d'analyses, en termes d'efficacité et de sécurité de la mesure, sera adressé par la fédération départementale des chasseurs des Landes à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et au ministère chargé de la chasse au plus tard le 31 mai 2018.
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage établira un rapport sur cette expérimentation avant le 30 juin 2018.

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En vigueur depuis le 19 novembre 2016

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Rapport sur l'expérimentation de la chasse au sanglier avec chevrotines

Résumé. Un rapport sur l'utilisation de chevrotines pour chasser les sangliers dans les Landes doit être envoyé avant fin mai 2018.

Un bilan des prélèvements, accompagné d'analyses, en termes d'efficacité et de sécurité de la mesure, sera adressé par la fédération départementale des chasseurs des Landes à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et au ministère chargé de la chasse au plus tard le 31 mai 2018.
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage établira un rapport sur cette expérimentation avant le 30 juin 2018.

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En vigueur depuis le samedi 19 novembre 2016

Source : Légifrance