Arrêté du 15 novembre 2013

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Données relatives aux élèves :

― nom de famille ;
― prénoms ;
― sexe ;
― date de naissance ;
― lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ;
― nationalité ;
― adresse du domicile si elle est différente de celle des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ;
― téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher "accepte les SMS" ;
― adresse courriel ;
― régime (demi-pensionnaire, externe ou interne) ;
― photographie d'identité, sous réserve de l'accord préalable de l'élève s'il est majeur ou de son représentant légal s'il est mineur.

Données relatives aux responsables légaux des élèves :

― civilité ;
― nom de famille ;
― prénoms ;
― lien avec l'élève (à choisir parmi "mère", "père", "l'élève lui-même", "autre membre de la famille", "tuteur", "autre cas") ;
― adresse : adresse, code postal, localité et pays ;
― téléphone : domicile, travail, portable, case à cocher "accepte les SMS" ;
― autorise la communication de ses coordonnées aux associations de parents d'élèves siégeant au conseil d'administration de l'établissement : oui/non ;
― autorise un autre responsable légal à accéder aux données le concernant ;
― adresse courriel ;
― profession et situation au regard de l'emploi ;
― identifiant(s) et mot(s) de passe choisi(s) par le ou les responsables légaux permettant l'accès au téléservice ;
― nombre d'enfants à charge ;
― qualité de responsable financier (oui/ non) ;
― type de responsabilité financière (perçoit la bourse, perçoit les autres aides, acquitte les frais d'hébergement, acquitte les autres frais scolaires) ;
― mode de paiement des frais scolaires et des aides à la scolarité (virement, chèque) ;
― titulaire du compte bancaire ;
― domiciliation bancaire ;
― IBAN et BIC ;
Données relatives aux personnes à contacter :
― civilité ;
― nom ;
― prénom ;
― lien avec l'élève ;
― téléphone : domicile, travail, portable, case à cocher “accepte les SMS”.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2013 · Dernière version le 23 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Données personnelles à enregistrer pour les élèves et leurs responsables

Résumé. L'article liste les informations personnelles des élèves et de leurs responsables légaux qui doivent être enregistrées dans un système automatisé pour la gestion administrative des écoles.

Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :

Données relatives aux élèves :

― nom de famille ;
― prénoms ;
― sexe ;
― date de naissance ;
― lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ;
― nationalité ;
― adresse du domicile si elle est différente de celle des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ;
― téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher "accepte les SMS" ;
― adresse courriel ;
― régime (demi-pensionnaire, externe ou interne) ;
― photographie d'identité, sous réserve de l'accord préalable de l'élève s'il est majeur ou de son représentant légal s'il est mineur.

Données relatives aux responsables légaux des élèves :

― civilité ;
― nom de famille ;
― prénoms ;
― lien avec l'élève (à choisir parmi "mère", "père", "l'élève lui-même", "autre membre de la famille", "tuteur", "autre cas") ;
― adresse : adresse, code postal, localité et pays ;
― téléphone : domicile, travail, portable, case à cocher "accepte les SMS" ;
― autorise la communication de ses coordonnées aux associations de parents d'élèves siégeant au conseil d'administration de l'établissement : oui/non ;
― autorise un autre responsable légal à accéder aux données le concernant ;
― adresse courriel ;
― profession et situation au regard de l'emploi ;
― identifiant(s) et mot(s) de passe choisi(s) par le ou les responsables légaux permettant l'accès au téléservice ;
― nombre d'enfants à charge ;
― qualité de responsable financier (oui/ non) ;
― type de responsabilité financière (perçoit la bourse, perçoit les autres aides, acquitte les frais d'hébergement, acquitte les autres frais scolaires) ;
― mode de paiement des frais scolaires et des aides à la scolarité (virement, chèque) ;
― titulaire du compte bancaire ;
― domiciliation bancaire ;
― IBAN et BIC ;
Données relatives aux personnes à contacter :
― civilité ;
― nom ;
― prénom ;
― lien avec l'élève ;
― téléphone : domicile, travail, portable, case à cocher “accepte les SMS”.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2017

Modifié parArrêté du 22 septembre 2017art. 1 : Modification des catégories de données personnelles enregistrées

En résumé. L'article a été modifié pour ajouter des catégories de données personnelles à collecter, notamment la nationalité, la photographie d'identité (sous conditions), et des informations financières détaillées pour les responsables légaux.

En vigueur du jeudi 9 octobre 2014 au vendredi 22 décembre 2017

Modifié parARRÊTÉ du 17 septembre 2014art. 1 : Précision des catégories de données à caractère personnel

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier les options de communication par SMS et élargir les liens familiaux possibles, tout en simplifiant la description des professions.

En vigueur du samedi 30 novembre 2013 au mercredi 8 octobre 2014

Source : Légifrance