Créé le 30 novembre 2013 · En vigueur depuis le 23 décembre 2017
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes :
Données relatives aux élèves :
― nom de famille ;
― prénoms ;
― sexe ;
― date de naissance ;
― lieu de naissance : en France : nom de la commune et département ; à l'étranger : nom de la commune et pays ;
― nationalité ;
― adresse du domicile si elle est différente de celle des deux responsables légaux : adresse, code postal, localité et pays ;
― téléphone : domicile, travail et portable, case à cocher "accepte les SMS" ;
― adresse courriel ;
― régime (demi-pensionnaire, externe ou interne) ;
― photographie d'identité, sous réserve de l'accord préalable de l'élève s'il est majeur ou de son représentant légal s'il est mineur.
Données relatives aux responsables légaux des élèves :
― civilité ;
― nom de famille ;
― prénoms ;
― lien avec l'élève (à choisir parmi "mère", "père", "l'élève lui-même", "autre membre de la famille", "tuteur", "autre cas") ;
― adresse : adresse, code postal, localité et pays ;
― téléphone : domicile, travail, portable, case à cocher "accepte les SMS" ;
― autorise la communication de ses coordonnées aux associations de parents d'élèves siégeant au conseil d'administration de l'établissement : oui/non ;
― autorise un autre responsable légal à accéder aux données le concernant ;
― adresse courriel ;
― profession et situation au regard de l'emploi ;
― identifiant(s) et mot(s) de passe choisi(s) par le ou les responsables légaux permettant l'accès au téléservice ;
― nombre d'enfants à charge ;
― qualité de responsable financier (oui/ non) ;
― type de responsabilité financière (perçoit la bourse, perçoit les autres aides, acquitte les frais d'hébergement, acquitte les autres frais scolaires) ;
― mode de paiement des frais scolaires et des aides à la scolarité (virement, chèque) ;
― titulaire du compte bancaire ;
― domiciliation bancaire ;
― IBAN et BIC ;
Données relatives aux personnes à contacter :
― civilité ;
― nom ;
― prénom ;
― lien avec l'élève ;
― téléphone : domicile, travail, portable, case à cocher “accepte les SMS”.