Arrêté du 22 septembre 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2013

Art. 2

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Modification des catégories de données personnelles enregistrées

Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données personnelles enregistrées pour les élèves et leurs responsables légaux, en ajoutant des informations comme la nationalité, la photographie d'identité et les détails bancaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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