L'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 2013 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le septième alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :

«-nationalité ; ».

2° Après le onzième alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :

«-photographie d'identité, sous réserve de l'accord préalable de l'élève s'il est majeur ou de son représentant légal s'il est mineur ; ».

3° Après le dix-neuvième alinéa, est ajouté l'alinéa suivant :

«-autorise un autre responsable légal à accéder aux données le concernant ; ».

4° Après le dernier alinéa, sont ajoutés les alinéas suivants :

«-nombre d'enfants à charge ;
«-qualité de responsable financier (oui/ non) ;
«-type de responsabilité financière (perçoit la bourse, perçoit les autres aides, acquitte les frais d'hébergement, acquitte les autres frais scolaires) ;
«-mode de paiement des frais scolaires et des aides à la scolarité (virement, chèque) ;
«-titulaire du compte bancaire ;
«-domiciliation bancaire ;
«-IBAN et BIC ;

« Données relatives aux personnes à contacter :

«-civilité ;
«-nom ;
«-prénom ;
«-lien avec l'élève ;
«-téléphone : domicile, travail, portable, case à cocher “ accepte les SMS ”. »