Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des catégories de données personnelles enregistrées
Résumé. L'arrêté modifie les catégories de données personnelles enregistrées pour les élèves et leurs responsables légaux, en ajoutant des informations comme la nationalité, la photographie d'identité et les détails bancaires.
A modifié les dispositions suivantes :