Arrêté du 15 novembre 2011

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 novembre 2011

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 15 novembre 2011 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'alimentation et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 30 novembre 2011

Source : Légifrance