Pour les organismes visés à l'article 2 pour lesquels le fonctionnement de l'installation est entièrement assuré par une entreprise extérieure n'appartenant pas au ministère de la défense, la liste nominative des représentants des personnels au collège « salariés » est établie par l'exploitant, en liaison avec le chef de l'entreprise concernée, parmi les salariés intervenant régulièrement sur le site.

Lorsque le fonctionnement de l'installation n'est que partiellement assuré par une entreprise extérieure n'appartenant pas au ministère de la défense, les dispositions des articles 3 à 6 demeurent applicables.