Arrêté du 15 novembre 2006

Article 8

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Article 8

La liste établie en application des dispositions du présent arrêté est renouvelée :

  • à la suite de la constitution du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou de l'élection de représentants pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail ;
  • à la suite de la constitution de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents ;
  • en tant que de besoin, si les agents figurant sur cette liste ne font plus partie de l'organisme ou si leur mandat aux instances précitées prend fin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste établie en application des dispositions du présent arrêté est renouvelée :

  • à la suite de la constitution du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou de l'élection de représentants pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail ;
  • à la suite de la constitution de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents ;
  • en tant que de besoin, si les agents figurant sur cette liste ne font plus partie de l'organisme ou si leur mandat aux instances précitées prend fin.

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