Article 8
La liste établie en application des dispositions du présent arrêté est renouvelée :
- à la suite de la constitution du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou de l'élection de représentants pour l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail ;
- à la suite de la constitution de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents ;
- en tant que de besoin, si les agents figurant sur cette liste ne font plus partie de l'organisme ou si leur mandat aux instances précitées prend fin.
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