JORF n°277 du 30 novembre 2006

Article 3

Article 3

La liste nominative des représentants des agents de l'organisme au collège « salariés » comprend :
- pour le personnel civil, un représentant et son suppléant, employés dans l'organisme exploitant l'installation concernée ;
- pour le personnel militaire, un représentant et son suppléant, employés dans l'organisme exploitant l'installation concernée.


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Version 1

La liste nominative des représentants des agents de l'organisme au collège « salariés » comprend :

- pour le personnel civil, un représentant et son suppléant, employés dans l'organisme exploitant l'installation concernée ;

- pour le personnel militaire, un représentant et son suppléant, employés dans l'organisme exploitant l'installation concernée.