Arrêté du 15 novembre 2006

Article 3

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Article 3

La liste nominative des représentants des agents de l'organisme au collège « salariés » comprend :

  • pour le personnel civil, un représentant et son suppléant, employés dans l'organisme exploitant l'installation concernée ;
  • pour le personnel militaire, un représentant et son suppléant, employés dans l'organisme exploitant l'installation concernée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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La liste nominative des représentants des agents de l'organisme au collège « salariés » comprend :

  • pour le personnel civil, un représentant et son suppléant, employés dans l'organisme exploitant l'installation concernée ;
  • pour le personnel militaire, un représentant et son suppléant, employés dans l'organisme exploitant l'installation concernée.

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