JORF n° 276 du 29 novembre 2000

Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours

Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 8 novembre 2000 autorisant la société QS Communications AG à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public

Arrêté du 20 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire du grade d'aide technique principal de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature

Décrets du 27 novembre 2000 portant délégation de signature

Arrêté du 24 novembre 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité compensatrice de logement au profit du recteur d'académie en qualité de directeur du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 20 novembre 2000 relatif à la notation aux examens du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles

Arrêté du 20 novembre 2000 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité central d'hygiène et de sécurité du ministère de l'éducation nationale (enseignement scolaire) chargé d'assister le comité technique paritaire ministériel créé par l'arrêté du 22 novembre 1982

Décret n°2000-1144 du 22 novembre 2000 modifiant le décret n° 86-1170 du 30 octobre 1986 relatif au régime de participation à la recherche scientifique des ingénieurs et personnels techniques du ministère de l'éducation nationale.

Décret n° 2000-1145 du 24 novembre 2000 instituant une indemnité compensatrice de logement au profit du directeur général du Centre national d'enseignement à distance

Arrêté du 15 novembre 2000 fixant les modalités de destruction par les armuriers des armes de 1re et de 4e catégorie et des armes de 5e et de 7e catégorie soumises à déclaration

Arrêté du 14 novembre 2000 autorisant la société GIAT Industries à prendre une participation au capital d'une société

Décret n°2000-1148 du 24 novembre 2000 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 23 novembre 2000 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de contrôleuses et de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité navigation et sécurité et spécialité pêche, cultures marines et environnement

Arrêté du 17 novembre 2000 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris

Décret n°2000-1146 du 22 novembre 2000 modifiant le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne.

Arrêté du 23 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleuses et de contrôleurs des affaires maritimes, spécialité navigation et sécurité et spécialité pêche, cultures marines et environnement

Décret n°2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile.

Arrêté du 16 novembre 2000 portant classement d'un centre de réception radioélectrique exploité par Météo-France

Arrêté du 24 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile

Arrêtés du 24 novembre 2000 portant retrait d'agréments d'organismes certificateurs

Arrêtés du 24 novembre 2000 portant retrait d'agréments d'organismes certificateurs

Arrêté du 17 novembre 2000 portant retrait de la reconnaissance d'une organisation de producteurs

Décret n°2000-1149 du 27 novembre 2000 relatif aux groupements d'intérêt public constitués en application de l'article L. 812-5 du code rural

Décret n°2000-1150 du 22 novembre 2000 complétant et modifiant le décret n° 91-711 du 24 juillet 1991 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique territoriale

Arrêté du 6 novembre 2000 portant création d'une application informatique intitulée « sport de haut niveau »

Arrêté du 23 novembre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un technicien de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)

Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêtés du 20 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêtés du 20 novembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 20 novembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 20 novembre 2000 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Arrêté du 22 novembre 2000 portant interdiction de vente aux mineurs d'une revue

Décret du 22 novembre 2000 portant modification de statuts d'une congrégation

Décret du 28 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France

Arrêté du 13 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Syndicat des transports parisiens

Arrêté du 14 novembre 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)

Arrêté du 24 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France

Décret du 22 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre international d'études pédagogiques

Décret du 27 novembre 2000 portant nomination (inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche)

Arrêté du 7 novembre 2000 portant nomination (directions départementales de l'agriculture et de la forêt)

Décret du 27 novembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

Arrêté du 10 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 13 novembre 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 16 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 7 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Décrets du 27 novembre 2000 portant détachement de magistrats

Arrêté du 16 novembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Décrets du 27 novembre 2000 portant détachement de magistrats

Arrêté du 14 novembre 2000 portant mise en position hors cadres (direction générale des impôts)

Arrêté du 20 novembre 2000 portant affectation (expansion économique à l'étranger)

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 27 novembre 2000 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 20 novembre 2000 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Ecole supérieure de l'image

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 27 novembre 2000 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Organisme extraparlementaire. Haut conseil de l'évaluation de l'école