Arrêté du 15 mars 2024

Article 1

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Article 1

Sont nommés membres du collège d'associations d'élus locaux pour une durée de trois ans, en application du 2° de l'article 4 (Nominations d'experts au Conseil national du commerce) du décret susvisé :

  • le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
  • le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
  • le président de l'Association des maires ruraux de France ou son représentant ;
  • le président de France Urbaine ou son représentant ;
  • le président de l'Intercommunalités de France ou son représentant ;
  • le président de Régions de France ou son représentant ;
  • le président de l'Association des Petites Villes de France ou son représentant.

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En vigueur depuis le 26 avril 2024

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Nomination de membres du collège d'associations d'élus locaux

Résumé. Un arrêté nomme des représentants d'associations d'élus locaux pour siéger dans un collège pendant trois ans.

Sont nommés membres du collège d'associations d'élus locaux pour une durée de trois ans, en application du 2° de l'article 4 (Nominations d'experts au Conseil national du commerce) du décret susvisé :

  • le président de l'Assemblée des départements de France ou son représentant ;
  • le président de l'Association des maires de France ou son représentant ;
  • le président de l'Association des maires ruraux de France ou son représentant ;
  • le président de France Urbaine ou son représentant ;
  • le président de l'Intercommunalités de France ou son représentant ;
  • le président de Régions de France ou son représentant ;
  • le président de l'Association des Petites Villes de France ou son représentant.

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En vigueur depuis le vendredi 26 avril 2024

Source : Légifrance