Arrêté du 15 mars 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2016

Art. 3

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Réduction des plafonds financiers

Résumé. Les plafonds financiers de certains articles du décret du 5 décembre 2016 sont réduits.

A modifié les dispositions suivantes :

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