Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des montants de l'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2016
Résumé L'article 3 de l'arrêté a été mis à jour avec de nouveaux montants d'argent.
L'article 3 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1, le montant : « 46 900 € » est remplacé par le montant : « 45 200 € » ;
2° Au 2, le montant : « 234 400 € » est remplacé par le montant : « 226 200 € » ;
3° Au 3, le montant : « 937 600 € » est remplacé par le montant : « 905 000 € ».
1 version