Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des États et territoires pour la transmission d'informations
Résumé. La liste des pays pour lesquels des informations sont partagées est mise à jour, avec l'ajout de nouveaux pays comme la Thaïlande et le retrait d'autres.
A modifié les dispositions suivantes :