JORF n°0074 du 28 mars 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des États et territoires pour la transmission d'informations

Résumé La liste des pays avec qui la France partage des infos a changé.

L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations, mentionnée au III de l'article 11 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :

«-Afrique du Sud ;
«-Albanie ;
«-Allemagne ;
«-Andorre ;
«-Antigua-et-Barbuda ;
«-Arabie saoudite ;
«-Argentine ;
«-Aruba ;
«-Australie ;
«-Autriche ;
«-Azerbaïdjan ;
«-Barbade ;
«-Belgique ;
«-Brésil ;
«-Bulgarie ;
«-Canada ;
«-Chili ;
«-Chine ;
«-Chypre ;
«-Colombie ;
«-Corée du Sud ;
«-Costa-Rica ;
«-Croatie ;
«-Curaçao ;
«-Danemark ;
«-Équateur ;
«-Espagne ;
«-Estonie ;
«-Fédération de Russie ;
«-Finlande ;
«-Ghana ;
«-Gibraltar ;
«-Grèce ;
«-Grenade ;
«-Groenland ;
«-Guernesey ;
«-Hong-Kong ;
«-Hongrie ;
«-Îles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;
«-Îles Cook ;
«-Île de Man ;
«-Îles Féroé ;
«-Inde ;
«-Indonésie ;
«-Irlande ;
«-Islande ;
«-Israël ;
«-Italie ;
«-Jamaïque ;
«-Japon ;
«-Jersey ;
«-Kazakhstan ;
«-Kenya ;
«-Lettonie ;
«-Liechtenstein ;
«-Lituanie ;
«-Luxembourg ;
«-Malaisie ;
«-Maldives ;
«-Malte ;
«-Maurice ;
«-Mexique ;
«-Monaco ;
«-Nigéria ;
«-Norvège ;
«-Nouvelle-Zélande ;
«-Pakistan ;
«-Panama ;
«-Pays-Bas ;
«-Pérou ;
«-Pologne ;
«-Portugal ;
«-République tchèque ;
«-Roumanie ;
«-Royaume-Uni ;
«-Saint-Christophe-et-Niévès ;
«-Sainte Lucie ;
«-Saint-Marin ;
«-Seychelles ;
«-Singapour ;
«-Slovaquie ;
«-Slovénie ;
«-Suède ;
«-Suisse ;
«-Thaïlande ;
«-Turquie ;
«-Uruguay. »


Historique des versions

Version 1

L'article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-La liste des Etats et territoires donnant lieu à transmission d'informations, mentionnée au III de l'article 11 du décret du 5 décembre 2016 susvisé, est composée des Etats et territoires suivants :

«-Afrique du Sud ;

«-Albanie ;

«-Allemagne ;

«-Andorre ;

«-Antigua-et-Barbuda ;

«-Arabie saoudite ;

«-Argentine ;

«-Aruba ;

«-Australie ;

«-Autriche ;

«-Azerbaïdjan ;

«-Barbade ;

«-Belgique ;

«-Brésil ;

«-Bulgarie ;

«-Canada ;

«-Chili ;

«-Chine ;

«-Chypre ;

«-Colombie ;

«-Corée du Sud ;

«-Costa-Rica ;

«-Croatie ;

«-Curaçao ;

«-Danemark ;

«-Équateur ;

«-Espagne ;

«-Estonie ;

«-Fédération de Russie ;

«-Finlande ;

«-Ghana ;

«-Gibraltar ;

«-Grèce ;

«-Grenade ;

«-Groenland ;

«-Guernesey ;

«-Hong-Kong ;

«-Hongrie ;

«-Îles Bonaire, Saba et Saint-Eustache ;

«-Îles Cook ;

«-Île de Man ;

«-Îles Féroé ;

«-Inde ;

«-Indonésie ;

«-Irlande ;

«-Islande ;

«-Israël ;

«-Italie ;

«-Jamaïque ;

«-Japon ;

«-Jersey ;

«-Kazakhstan ;

«-Kenya ;

«-Lettonie ;

«-Liechtenstein ;

«-Lituanie ;

«-Luxembourg ;

«-Malaisie ;

«-Maldives ;

«-Malte ;

«-Maurice ;

«-Mexique ;

«-Monaco ;

«-Nigéria ;

«-Norvège ;

«-Nouvelle-Zélande ;

«-Pakistan ;

«-Panama ;

«-Pays-Bas ;

«-Pérou ;

«-Pologne ;

«-Portugal ;

«-République tchèque ;

«-Roumanie ;

«-Royaume-Uni ;

«-Saint-Christophe-et-Niévès ;

«-Sainte Lucie ;

«-Saint-Marin ;

«-Seychelles ;

«-Singapour ;

«-Slovaquie ;

«-Slovénie ;

«-Suède ;

«-Suisse ;

«-Thaïlande ;

«-Turquie ;

«-Uruguay. »