Arrêté du 15 mars 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 décembre 2016

Art. 4

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Modification de la liste des comptes financiers exclus

Résumé. L'arrêté modifie la liste des comptes financiers exclus, en ajoutant le plan d'épargne avenir climat et en remplaçant le compte épargne logement par plusieurs autres plans d'épargne.

A modifié les dispositions suivantes :

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