Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout du plan d'épargne avenir climat à l'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 2016
Résumé Un nouveau plan d'épargne pour le climat est maintenant inclus dans les règles.
L'article 4 de l'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
«-le plan d'épargne avenir climat. »
1 version