Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste des comptes financiers exclus
Résumé. L'arrêté modifie la liste des comptes financiers exclus, en ajoutant le plan d'épargne avenir climat et en remplaçant le compte épargne logement par plusieurs autres plans d'épargne.
A modifié les dispositions suivantes :