Arrêté du 15 mars 2024

Article 13

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Article 13

L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est modifiée conformément aux articles 14 (Modification de la partie "Généralités" des règles de circulation) à 17 (Modification de la signalisation dynamique pour les voies réservées aux transports en commun).

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En vigueur depuis le 24 mars 2024

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Modification de l'instruction sur la signalisation routière

Résumé. Les règles de signalisation routière de 1963 sont mises à jour.

L'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 susvisée est modifiée conformément aux articles 14 (Modification de la partie "Généralités" des règles de circulation) à 17 (Modification de la signalisation dynamique pour les voies réservées aux transports en commun).

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Source : Légifrance