JORF n°0070 du 23 mars 2024

Article 17

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la signalisation dynamique pour les voies réservées aux transports en commun

Résumé Des nouveaux panneaux sont ajoutés pour mieux indiquer le début et la fin des voies réservées aux bus et tramways.

La neuvième partie « Signalisation dynamique » est ainsi modifiée :
1° Après l'article 179, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. 180. - Voie réservée aux transports en commun gérée de manière dynamique.
« La signalisation dynamique d'une voie réservée aux transports en commun comporte :

« - une présignalisation de la voie réservée, au moyen du signal XC24a installé entre 150 mètres et 300 mètres du début de la voie réservée ;
« - une signalisation de position de début de voie réservée au moyen du signal XB27a, complété d'un panonceau XM3d s'il est installé au-dessus de la voie ou d'un panonceau XM3a s'il est installé sur l'accotement ;
« - une signalisation de fin de voie réservée au moyen du signal XB45. Cette signalisation peut être remplacée par un signal B45. » ;

2° L'annexe 1 « Signaux spécifiques à la signalisation dynamique (Décor inversé) » est ainsi modifiée :
a) Dans la liste des « SIGNAUX DE PRESCRIPTION », sont insérés les signaux XB27a et XB45 ainsi définis :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

» ;
b) Dans la liste des « SIGNAUX D'INDICATION ET DE SERVICES », est inséré le signal XC24a ainsi défini :
«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

».


Historique des versions

Version 1

La neuvième partie « Signalisation dynamique » est ainsi modifiée :

1° Après l'article 179, il est inséré un article ainsi rédigé :

« Art. 180. - Voie réservée aux transports en commun gérée de manière dynamique.

« La signalisation dynamique d'une voie réservée aux transports en commun comporte :

« - une présignalisation de la voie réservée, au moyen du signal XC24a installé entre 150 mètres et 300 mètres du début de la voie réservée ;

« - une signalisation de position de début de voie réservée au moyen du signal XB27a, complété d'un panonceau XM3d s'il est installé au-dessus de la voie ou d'un panonceau XM3a s'il est installé sur l'accotement ;

« - une signalisation de fin de voie réservée au moyen du signal XB45. Cette signalisation peut être remplacée par un signal B45. » ;

2° L'annexe 1 « Signaux spécifiques à la signalisation dynamique (Décor inversé) » est ainsi modifiée :

a) Dans la liste des « SIGNAUX DE PRESCRIPTION », sont insérés les signaux XB27a et XB45 ainsi définis :

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

» ;

b) Dans la liste des « SIGNAUX D'INDICATION ET DE SERVICES », est inséré le signal XC24a ainsi défini :

«

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

».