Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'éligibilité des agents aux élections des représentants du personnel
Résumé Pour être élu, un agent doit être sur la liste électorale et ne pas avoir de problèmes de santé prolongés ou de sanctions disciplinaires récentes.
Sont éligibles, au titre de chaque collège, les agents remplissant les conditions mentionnées à l'article 2 pour être inscrit sur la liste électorale.
Toutefois, ne peuvent être élus :
1° Les agents en congé de longue maladie, de longue durée ou de grave maladie ;
2° Les agents qui ont été frappés d'une rétrogradation ou d'une exclusion temporaire de fonctions de seize jours à deux ans dans les cinq années précédant la date du scrutin, à moins qu'ils n'aient été amnistiés ou qu'ils n'aient bénéficié d'une décision acceptant leur demande tendant à ce qu'aucune trace de la sanction prononcée ne subsiste à leur dossier ;
3° Les agents frappés d'une des incapacités énoncées à l'article L. 6 du code électoral.
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